Formation DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles depuis 2022

Commerce international
1 jour (7 heures)
3 lieux
Dernière mise à jour le : 18/01/2024 14:42

En détails

Objectif de la formation

Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
Savoir répondre à la DEBWEB 2022

Durée

1 jour (7 heures)

Points forts de la formation

Les formateurs sont des experts de la profession

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.

Démarche pédagogique

Formation en présentiel 
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques TVA, ATVAI et DEB

Moyens pédagogiques

Salle équipée/Vidéoprojection

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants, en cours de formation, afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus

Validation

• Attestation de formation

Calendrier

Caen
Cette formation peut être dispensée en distanciel
Dates :
Le 11/06/2024
Le 10/10/2024
Le Havre
Cette formation peut être dispensée en distanciel
Dates :
Le 11/06/2024
Le 10/10/2024
Alençon
Cette formation peut être dispensée en distanciel
Dates :
Le 11/06/2024
Le 10/10/2024

Programme

La TVA et les échanges internationaux

Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
Les articles du code général des impôts sur les factures
La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

–   Le principe
–   La méthode de calcul
–   Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
–   Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
–   Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

Présentation de la "DEB 2022"'

–   Le règlement EBS et la DEB
–   L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
–   Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
–   La gestion des avoirs dans la DEB 2022
–   L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
–   La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
La DES

Les preuves fiscales

–   A l’export
–   Pour le commerce intra européen
–   Les sanctions en cas de manquement
–   Combien de temps les garder ?

Certificateurs, partenaires et financeurs

  • Team France Export
  • Accelerateur Xport Normandie
  • CCI Formation

Modalités d'inscription et pré-requis

Connaitre les bases des échanges commerciaux intercommunautaires et leur fiscalitéGestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges de biens et de services et des autres documents de traçabilité douanière et fiscale

Tarifs

400€ HT / 480€ TTC

Lieux de la formation

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