Formation DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles depuis 2022
Commerce internationalEn détails
Objectif de la formation
Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
Savoir répondre à la DEBWEB 2022
Durée
1 jour (7 heures)
Points forts de la formation
Les formateurs sont des experts de la profession
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Démarche pédagogique
Formation en présentiel
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques TVA, ATVAI et DEB
Moyens pédagogiques
Salle équipée/Vidéoprojection
Évaluation
Evaluation des participants par les intervenants, en cours de formation, afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus
Validation
• Attestation de formation
Calendrier
Programme
La TVA et les échanges internationaux
Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
Les articles du code général des impôts sur les factures
La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)
L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire
– Le principe
– La méthode de calcul
– Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
– Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
– Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)
Présentation de la "DEB 2022"'
– Le règlement EBS et la DEB
– L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
– Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
– La gestion des avoirs dans la DEB 2022
– L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
– La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
La DES
Les preuves fiscales
– A l’export
– Pour le commerce intra européen
– Les sanctions en cas de manquement
– Combien de temps les garder ?
Certificateurs, partenaires et financeurs
Modalités d'inscription et pré-requis
Connaitre les bases des échanges commerciaux intercommunautaires et leur fiscalitéGestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges de biens et de services et des autres documents de traçabilité douanière et fiscale
Tarifs
Lieux de la formation
-
Alençon
Pôle universitaire d’Alençon
61250 Damigny -
Caen
Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036
14077 Caen Cedex 5 -
Le Havre
CHCI – Centre Havrais de Commerce International 182 quai George V
76600 Le Havre
