Formation DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles depuis 2022

La TVA et les échanges internationaux

Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
Les articles du code général des impôts sur les factures
La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

–   Le principe
–   La méthode de calcul
–   Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
–   Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
–   Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

Présentation de la "DEB 2022"'

–   Le règlement EBS et la DEB
–   L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
–   Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
–   La gestion des avoirs dans la DEB 2022
–   L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
–   La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
La DES

Les preuves fiscales

–   A l’export
–   Pour le commerce intra européen
–   Les sanctions en cas de manquement
–   Combien de temps les garder ?