Formation Formation Obligatoire des Professionnels de l’Immobilier : mandat de vente en matière de succession

2 jours (14 heures)
5 lieux
Dernière mise à jour le : 17/04/2024 08:55

En détails

Objectif de la formation

• Se perfectionner dans les domaines juridique, économique, commercial
• Se former aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique
• Appréhender la portée des nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle
• Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle

Durée

2 jours (14 heures)

Points forts de la formation

Les Intervenants sont des experts confirmés du domaine

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.

Démarche pédagogique

• Méthode active et participative
• Ces interventions se feront sous la forme d'illustrations diverses, d'exercices pratiques, de quizz, d'apports théoriques, de mises en situation

Moyens pédagogiques

Un support pédagogique sera fourni au stagiaire

Évaluation

Evaluation des participants par l'intervenant en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus

Validation

Attestation de formation

Calendrier

Caen
Entrée possible en formaiton sous un délai de un mois
Dates :
Alençon
Dates :
Le Mans
Entrée possible en formaiton sous un délai de un mois
Dates :
Le Havre
Entrée possible en formaiton sous un délai de un mois
Dates :
Lillebonne
Entrée possible en formaiton sous un délai de un mois
Dates :

Programme

Déroulement d’une succession pour savoir quand à lieu le transfert de propriété

• Qui sont les héritiers et comment les déterminés ? qui a le droit d’être héritiers
• Comment leurs droits sont-ils déterminés ?
• Sont-ils tenus par les engagements pris par le défunt ?
• Quelles incidences fiscales une succession a sur la vente d’un bien ?

La succession est souvent composée de personnes âgées ou très âgées :

• La vente par une indivision ? droits et obligations de chacun
• La vente en présence d’un démembrement ? droits et obligations de chacun
• La vente par des héritiers en incapacité physiques ou psychiques de manifester leur volontés ?
• La vente par des personnes incapables ?
• La gestion locative des biens immobiliers dépendants d’une succession ? Qui peut appréhender les revenus, Qui peut agir envers le locataire ou le gestionnaire. Quelle portée sur le devoir d’information des héritiers.

Certificateurs, partenaires et financeurs

  • CCI Formation

Modalités d'inscription et pré-requis

L’obligation de formation continue pèse sur tous les intermédiaires qu’ils soient titulaires de la carte professionnelle mais aussi sur les négociateurs salariés ou indépendants

Tarifs

655€ HT / 786€ TTC

Lieux de la formation

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