Formation La douane et l’entreprise : les principes généraux de la douane

2 jours ( 14 heures)
3 lieux
Dernière mise à jour le : 17/04/2024 09:07

En détails

Objectif de la formation

Identifier les risques douaniers inhérents à la logistique internationale
Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit
 Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux

Durée

2 jours ( 14 heures)

Points forts de la formation

Les formateurs sont des experts

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.

Démarche pédagogique

L’intervention, modulée selon les attentes et besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera sur une présentation Powerpoint et des cas pratiques, afin de les aider à identifier plus précisément les flux internationaux et à en optimiser la gestion douanière

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants, en cours de formaton, pour evaluer le degré d'acquisition des contenus

Validation

Attestation de formation

Calendrier

Caen
Dates :
Du 25/06/2024 au 26/06/2024
Du 05/12/2024 au 06/12/2024
Le Havre
Dates :
Alençon
Dates :

Programme

Connaitre les fondamentaux douaniers

Rappel des missions de la douane
L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
L’importance des Incoterms 202
La nouvelle définition de l’exportateur
L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) : Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations
Le CDU et ses implications
Les fondamentaux douaniers :
–        L’espèce tarifaire L’origine préférentielle ou non
–        Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus
–        L’origine
La traçabilité des opérations internationales
–        Les documents à récupérer, à vérifier     
–        L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
–        Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire
Les procédures de dédouanement
–        Générale, simplifiée, PDU, PDUC, DCN et DCC
–        Les informations à fournir, à collecter
–        L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
–        L’analyse des documents douaniers (EX, IM, EU, CO)
La veille règlementaire
–   Les risques liés à une gestion approximative
–   Les sources d’information

Piloter les opérations douanières

Le SPG, le REX et les accords préférentiels
–   Les changements inhérents au système SPG
–   La gestion des accords préférentiels
–   Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
–   La déclaration de douane : les principales cases du DAU
–   Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1, ATR, DOF, etc.
–   Les autres documents d’accompagnement : certificat de conformité, NIMP 15, etc.
–   Les visas et apostilles éventuels
–   Les types de déclaration de douane 
–   Les informations à fournir, à collecter
–   L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
·        Les régimes particuliers
–   Approche des régimes particuliers (ET, PP, PA, DP, etc.)
Les autres régimes suspensifs
–   Les procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)
–   L’ATVAI
–   Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
–   La compensation à l’équivalent
–   Le régime des retours
L’OEA

Certificateurs, partenaires et financeurs

  • Team France Export
  • Accelerateur Xport Normandie
  • CCI Formation

Modalités d'inscription et pré-requis

Responsables et collaborateurs des services commerciaux, exportation, administration des ventes, logistique, expéditions, transit ou achats
Connaissance des Incoterms

Tarifs

800€ HT / 960€ TTC

Lieux de la formation

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