Formation La douane et l’entreprise : les principes généraux de la douane

Connaitre les fondamentaux douaniers

Rappel des missions de la douane
L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
L’importance des Incoterms 202
La nouvelle définition de l’exportateur
L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) : Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations
Le CDU et ses implications
Les fondamentaux douaniers :
–        L’espèce tarifaire L’origine préférentielle ou non
–        Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus
–        L’origine
La traçabilité des opérations internationales
–        Les documents à récupérer, à vérifier     
–        L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
–        Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire
Les procédures de dédouanement
–        Générale, simplifiée, PDU, PDUC, DCN et DCC
–        Les informations à fournir, à collecter
–        L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
–        L’analyse des documents douaniers (EX, IM, EU, CO)
La veille règlementaire
–   Les risques liés à une gestion approximative
–   Les sources d’information

Piloter les opérations douanières

Le SPG, le REX et les accords préférentiels
–   Les changements inhérents au système SPG
–   La gestion des accords préférentiels
–   Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
–   La déclaration de douane : les principales cases du DAU
–   Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1, ATR, DOF, etc.
–   Les autres documents d’accompagnement : certificat de conformité, NIMP 15, etc.
–   Les visas et apostilles éventuels
–   Les types de déclaration de douane 
–   Les informations à fournir, à collecter
–   L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
·        Les régimes particuliers
–   Approche des régimes particuliers (ET, PP, PA, DP, etc.)
Les autres régimes suspensifs
–   Les procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)
–   L’ATVAI
–   Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
–   La compensation à l’équivalent
–   Le régime des retours
L’OEA