Formation Les bases du droit social et du contrat de travail
En détails
Objectif de la formation
Maîtriser les éléments essentiels et pratiques du droit social
Durée
2 jours (14 heures)
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Démarche pédagogique
• Apports théoriques
• Formation opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques
Moyens pédagogiques
• Apports théoriques
• Résolution de cas pratiques
Évaluation
Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus
Validation
Attestation de formation
Calendrier
Programme
Introduction
• Les sources légales du droit du travail
• Les sources conventionnelles du droit du travail
• Les autres sources du droit du travail
La conclusion du contrat de travail
• Les diverses catégories de contrat de travail : le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.), le contrat à temps partiel, le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.), le contrat de travail temporaire
• La gestion de la période d’essai
• Les principales clauses d’un contrat de travail
L’exécution du contrat de travail
• Les principes de base
• La durée légale du travail, les repos
• Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
• Les principes juridiques liés à la rémunération
• La prévention des risques professionnels
• Les congés payés : le droit aux congés payés, le congé principal, les congés de fractionnement et d’ancienneté, l’indemnité de congés payés
La rupture du contrat de travail
• Conventionnelle, cessation du contrat à durée déterminée
• Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
• Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)
• Transaction : les conditions de validité
Certificateurs, partenaires et financeurs
Modalités d'inscription et pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Tarifs
Lieux de la formation
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Alençon
Pôle universitaire d’Alençon
61250 Damigny -
Caen
Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036
14077 Caen Cedex 5 -
Le Havre
CHCI – Centre Havrais de Commerce International 182 quai George V
76600 Le Havre -
Le Mans
4 Rue Hector Berlioz
72000 Le Mans
