Formation Les documents d’accompagnement des marchandises à l’export

2 jours (14 heures)
3 lieux
Dernière mise à jour le : 18/01/2024 14:33

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  • CCI Formation

En détails

Objectif de la formation

• Identifier, rédiger, collecter avec rigueur et précision les documents s’inscrivant dans la chaîne chronologique afin d’assurer le bon déroulement de l’exportation et/ou de l’importation

Durée

2 jours (14 heures)

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.

Démarche pédagogique

Echanges à partir du vécu et des attentes des participants

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés théoriques et d’études de cas pratiques

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d’évaluer le degré d’acquisition des contenus

Calendrier

Caen
Dates :
Du 13/05/2024 au 14/05/2024
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
Le Havre
Dates :
Du 13/05/2024 au 14/05/2024
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
Alençon
Dates :
Du 13/05/2024 au 14/05/2024
Du 18/11/2024 au 19/11/2024

Programme

LA FACTURE : CLEF DE VOUTE DU DOSSIER EXPORT

– Les différentes factures, les visas et autres contraintes, les factures commerciales dans les relations intracommunautaires, incidences de l’application du BOI 136

Les autres documents commerciaux

Les documents liés à l'origine

Certificat d’origine, de circulation

Les documents de transport et de transit

– Les divers connaissements maritimes
– La LTA, l’analyse des rubriques
– La CMR, les implications juridiques de la signature

Les titres de transport et attestations de prise en charge

Les différentes attestations et certificats

– Certificat et police d’assurance

Les documents douaniers

– Les différentes déclarations (DAU, DEB, Carnet ATA…) les licences, les autorisations diverses

Documents et mesures de sûreté

– Les incidences en matière de rédaction, de délais

Documents et incoterms 2020

– Quels documents en regard de l’incoterm choisi ?
– L’obtention des informations sur les documents exigés par le pays d’import
– Les documents à fournir par l’exportateur, par l’importateur
– Les conséquences sur le plan contractuel, financier, commercial, douanier

Le rôle du transitaire

Documents et crédit documentaire

– L'incidence absolue des documents sur le paiement et l'exportation

La gestion documentaire d'une opération internationale

– Constitution de la liasse documentaire
– Production des documents adaptée au moment voulu par l'opération, les administrations, les auxiliaires de transport, les banques …
– La responsabilité de l'entreprise et les conséquences liées à la rédaction et la conservation des documents
– Rationalisation des documents et archivage

Modalités d'inscription et pré-requis

Toute personne appelée à rédiger des documents commerciaux, douaniers et de transport.
Connaissance des Incoterms requises

Tarifs

800€ HT / 960€ TTC

Lieux de la formation

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