Formation Vendre à l’international via son site internet ou une plateforme de vente en ligne
En détails
Objectif de la formation
Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux des ventes à distance.
Durée
1 jour (7 heures)
Points forts de la formation
Formateur expert
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Démarche pédagogique
Formation en présentiel
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme
Moyens pédagogiques
Un support est remis à chaque stagiaire
Évaluation
Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus
Validation
• Attestation de formation
Calendrier
Programme
La TVA et les échanges internationaux
Principes généraux et acteurs de la TVA
La CA3
Les différentes règles de facturation des ventes en ligne :
1. B2C en UE
2. B2C hors UE
3. B2B UE
4. B2B hors UE
5. Avec un stock déporté/consignation
6. Les envois échelonnés
7. Avec acompte
8. Avec une représentation fiscale
– Les articles du code général des impôts sur les factures et autres mentions obligatoires
– Les preuves fiscales en cas de contrôle ultérieur (traditionnelles et Quick Fixes)
Les obligations déclaratives et douanières
Le règlement EBS et la « DEB 2022 »
L’Etat récapitulatif TVA (ERTVA) et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
Les codes « nature de la transaction » de l’EMEBI
L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
Comment remplir la case « origine » ?
La DEB et les envois échelonnés
La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
La DEB et les ventes en B2C
Les sanctions
Certificateurs, partenaires et financeurs
Modalités d'inscription et pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Tarifs
Lieux de la formation
-
Alençon
Pôle universitaire d’Alençon
61250 Damigny -
Caen
Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036
14077 Caen Cedex 5 -
Le Havre
CHCI – Centre Havrais de Commerce International 182 quai George V
76600 Le Havre
