Formation Aspects juridiques du transport maritime
En détails
Objectif de la formation
• Acquérir les réflexes juridiques dans la gestion de l’import/export au niveau maritime
Durée
6 jours
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Démarche pédagogique
Echanges à partir du vécu et des attentes des participants
Moyens pédagogiques
Alternance d’exposés théoriques et d’études de cas pratiques
Évaluation
Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d’évaluer le degré d’acquisition des contenus
Validation
Attestation de formation
Calendrier
Programme
Liaison contrat de vente et contrat de transport
• Contrat de vente internet et international (convention de Vienne)
• Incoterms
• Rôle du contrat de transport
Formation du contrat de transport routier interne
• Prise en charge
• Vérification du transporteur
• Rédaction du titre de transport
Livraison de la marchandise
• Notion de livraison
• Validité des réserves
• Expertise
• Art. 105
Principe et calcul de l'indemnité
• L’étendue de l’indemnisation
• Notion de faute lourde et DOL
• Exercice de calcul d’une indemnité
Contrat CMR
• Application de la convention
• Régime de transport
• Conclusions
• Calcul de l’indemnité
Formation du contrat de transport maritime
• Application de la convention de Bruxelles
• Préparation de l’opération de transport
• Prise en charge et connaissement
Connaissement
• Rôle du connaissement
• Rédaction
• Négociabilité
• Lettres de garantie
• Cumul de l’affrètement
Livraison de la marchandise
• Remise du connaissement
• Réserves
• Rôle de la loi locale
• Responsabilités et indemnités
Les différentes conventions
• Bruxelles, Hambourg, Loi Française….
• Les plafonds d’indemnisation, limites et exonérations de responsabilité
Certificateurs, partenaires et financeurs
Modalités d'inscription et pré-requis
Responsables, collaborateurs et opérationnels des services transports, collaborateurs des services import-export, acheteurs des prestations transports
Tarifs
Lieux de la formation
-
Caen
Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036
14077 Caen Cedex 5 -
Le Havre
CHCI – Centre Havrais de Commerce International 182 quai George V
76600 Le Havre
